Vous souhaitez vendre votre logement qui est actuellement lou\u00e9 ? Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 suivre ? Le locataire est-il prioritaire pour acheter le bien ? On fait le point dans cet article.<\/p>
Si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier et que vous souhaitez le vendre, vous pouvez le faire m\u00eame si celui-ci est habit\u00e9 par un locataire. Dans ce cas, deux solutions s\u2019offrent \u00e0 vous : vendre votre bien libre ou occup\u00e9.<\/p>
Vous pouvez choisir de vendre votre bien occup\u00e9. Cela signifie que vous ne souhaitez pas donner cong\u00e9 au locataire. Dans ce cas, vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 d\u2019attendre la fin du bail pour engager la proc\u00e9dure de vente. Vous n\u2019\u00eates \u00e9galement pas tenu de l\u2019informer mais il est pr\u00e9f\u00e9rable de le faire afin de faciliter les d\u00e9marches et notamment l\u2019organisation des visites.<\/p>
Contrairement \u00e0 certaines id\u00e9es re\u00e7ues, il n\u2019existe pas de droit de pr\u00e9emption pour le locataire si son logement est vendu. En effet, ce droit ne s\u2019applique pas car le locataire peut continuer \u00e0 y vivre. Aussi, il peut acheter le bien immobilier mais n\u2019est pas prioritaire pour le faire.<\/p>
La vente du bien n\u2019a aucune incidence sur le locataire. Son bail se poursuit dans les m\u00eames conditions avec le nouveau propri\u00e9taire. Il convient simplement au nouveau propri\u00e9taire d\u2019informer le locataire de ses coordonn\u00e9es.<\/p>
Tout d\u2019abord, en vendant un bien occup\u00e9, vous vous assurez un loyer durant la proc\u00e9dure de vente. Cela vous \u00e9vitera la vacance du bien pendant plusieurs mois.<\/p>
Par ailleurs, vendre un bien occup\u00e9 peut \u00eatre attractif pour les investisseurs. En effet, ceux-ci n\u2019auront pas de locataire \u00e0 rechercher, cela facilite donc leurs d\u00e9marches. M\u00eame chose pour les banques qui conna\u00eetront pr\u00e9cis\u00e9ment le loyer mensuel du logement.<\/p>
N\u00e9anmoins, il est possible d\u2019observer une d\u00e9cote sur le prix de votre bien si celui-ci est occup\u00e9. Elle d\u00e9pend de plusieurs facteurs :<\/p>
Attention :<\/em><\/strong> dans le cas d\u2019une location vide, si l\u2019acheteur souhaite ensuite vivre dedans, il devra attendre deux ans apr\u00e8s la date d\u2019achat du bien avant de pouvoir donner cong\u00e9 au locataire, et ce, peu importe la dur\u00e9e du bail qu\u2019il reste \u00e0 courir.<\/p> En savoir plus sur\u00a0les pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter lors de l\u2019achat d\u2019un appartement avec locataire.<\/p> Si votre location est soumise \u00e0 la\u00a0loi de 1948,\u00a0la d\u00e9cote peut \u00eatre plus cons\u00e9quente. Cela concerne les biens dont la construction est ant\u00e9rieure au 1er septembre 1948, qui sont situ\u00e9s sur certaines communes de plus de 10 000 habitants et pour lesquels le locataire est entr\u00e9 dans les lieux avant le 23 d\u00e9cembre 1986. Dans ce cas, la d\u00e9cote peut grimper jusqu\u2019\u00e0 50% !<\/p> Vous pouvez choisir de vendre votre bien libre. Dans ce cas, vous devez donner cong\u00e9 \u00e0 votre locataire 6 mois avant la fin du bail pour une location non meubl\u00e9e et 3 mois pour une location meubl\u00e9e. Le cong\u00e9 pourra avoir comme motif la vente du bien. Par ailleurs, vous devez n\u00e9cessairement attendre la fin du bail pour donner cong\u00e9. Vous ne pouvez pas le faire en cours de bail. Rien n\u2019emp\u00eache de se mettre d\u2019accord \u00e0 l\u2019amiable avec son locataire et de lui expliquer la situation pour qu\u2019il parte avant et qu\u2019il ait le temps de chercher.<\/p> Attention toutefois, contrairement \u00e0 la vente d\u2019un bien occup\u00e9, le locataire dispose ici d\u2019un droit de pr\u00e9emption si le logement est vide. Il est donc prioritaire pour acheter le bien et vous devez lui adresser une offre de vente au moment o\u00f9 vous lui donnez cong\u00e9.<\/p> Le locataire dispose ensuite d\u2019un d\u00e9lai de deux mois pour vous r\u00e9pondre. Il s\u2019agit des deux premiers mois du pr\u00e9avis. Une fois ce d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9, il existe deux possibilit\u00e9s :<\/p>Vendre son bien libre<\/h2>
Les d\u00e9lais<\/h3>
Le droit de pr\u00e9emption du locataire<\/h3>